La création de toute entreprise donne lieu à de nombreuses démarches administratives afin d’obtenir l’immatriculation de sa société et parfaire l’enregistrement de cette dernière auprès des organismes qualifiés. Une fois votre demande validée et approuvée, vous recevez, de la part de l’Insee, un certificat d’inscription au répertoire Sirene sur lequel figurent de nombreux numéros. Cependant, il est important d’en comprendre leur signification. En effet, ils constituent l’identité de votre structure et doivent être ajoutés sur tous vos documents officiels (devis, factures, déclarations…). Voici quels sont les principaux numéros d’identification d’une entreprise qu’il convient de connaître.
Le code LEI
Le numéro LEI (Legal Entity Identifier) est un code d’identification unique délivré à toutes les entreprises ayant des activités incluant de réaliser des négociations sur les marchés financiers, notamment pour de la gestion d’actions et d’obligations. Un tel dispositif vise à apporter plus de transparence et de sécurité sur les marchés financiers. L’émission des codes LEI est réglementée par un organisme appelé la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation – Fondation Mondiale d’identification d’entité juridique en français). Cependant, pour obtenir leur identification, les entreprises peuvent se tourner vers des unités opérationnelles locales (LOU) accréditées par la GLEIF. À savoir que la demande d’un code LEI a un coût. Il faudra compter entre 60 et 150 euros en fonction du prestataire sélectionné et des conditions d’obtention (renouvellement d’un numéro ou création d’un nouveau). En effet, chaque entreprise doit renouveler son code tous les ans.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est unique pour chaque entreprise. Il est délivré par le guichet unique lors de la création et de l’inscription de votre structure au répertoire Sirene. Il s’agit de la carte d’identité de votre société, c’est pourquoi, il ne peut être en aucun cas partagé ou similaire à une autre structure. Il figure alors sur tous les documents officiels de votre entreprise. Il se compose de 9 chiffres, ces derniers n’ayant aucune signification particulière.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET sert à identifier chaque établissement au sein d’une même entreprise. Par exemple, dans le cas où un micro-entrepreneur aurait plusieurs activités, ces dernières disposeront d’un SIRET unique. Il se compose de 14 chiffres dont les 9 premiers sont le numéro SIREN. Les 5 numéros restants constituent le numéro NIC (numéro interne de classement). À savoir que le numéro SIRET est localisé, c’est pourquoi, ce dernier sera amené à changer si vous déménagez dans un autre département. En cas de cessation d’activité ou de fermeture de l’établissement, cette identification est supprimée.
Le code APE
Appelé durant de nombreuses années code NAF, le code APE (activité principale exercée) correspond à la branche d’activité de votre entreprise. Ce numéro, composé de 5 caractères, est attribué par l’Insee et permet de réaliser des études statistiques. Il permet également de savoir quelle est la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. Il n’est pas obligatoire de le faire figurer sur vos documents officiels (factures, devis) comme cela peut être le cas avec le numéro SIREN et SIRET ou encore le code LEI si vous êtes concerné par cette identification.
