Si la commercialisation du CBD en France a été rendue légale en novembre 2017, cette légalisation n’a pas tenu longtemps. Bien que la fleur de CBD présente de multiples vertus thérapeutiques, sa commercialisation est désormais interdite d’après le Conseil Constitutionnel du 7 janvier 2022. Cette nouvelle s’annonce mauvaise pour les vendeurs de CBD vu qu’environ 70% de leur chiffre d’affaires se concentre sur la fleur de CBD.
La vente de fleurs de CBD interdit au grand public.
Le Cannabidiol ou CBD fait partie des produits qui se sont beaucoup démocratisés ces dernières années. La fleur cbd est très préférée par les consommateurs, ces derniers la consomment de différentes manières (à fumer, à vaporiser, à infuser, à utiliser comme ingrédients dans les recettes, …). Bien que ce produit séduise le public, il a fait l’objet d’un grand débat sur le plan politique et sur le plan juridique en France.
La réglementation française a été remise en cause par les juges de Luxembourg. Des décisions ont été prises en juin 2021, l’interdiction de la commercialisation des produits à base CBD ne peut être ordonnée sans preuve qu’ils s’agissent de produits stupéfiants et la commercialisation de CBD produit légalement dans un État membre de l’UE ne doit pas être interdite dans un autre État membre. Cependant, une autre décision vient d’être prise par la France, l’interdiction de la détention et de la vente de fleurs ou de feuilles brutes. Suite à cette décision, toutes boutiques, pharmacies et vendeurs de produits à base de CBD doivent retirer les fleurs de cannabis et les feuilles brutes de leur vente.
La décision a été prise pour des raisons de santé et d’ordre public.
Les substances classées vénéneuses et stupéfiantes comme le cannabis sont soumises à des régimes juridiques particuliers. Toute opération relative à ces substances comme la production, la détention, le transport, la commercialisation, … peut être prohibée. Non seulement les produits à base de CBD présentant un taux de THC supérieur à 0,2% sont interdits mais également les produits provenant de la fleur, de la tige et de la feuille de chanvre même s’ils présentent un taux de THC de 0%.
Ces interdictions ont été prises par le gouvernement pour des questions de santé et d’ordre public. D’après les autorités, la commercialisation massive des produits à base de CBD comme les fleurs de CBD dernièrement très réputées peuvent présenter un danger au public. Tant que les dispositifs de test sont absents, il se peut que les forces de l’ordre n’arrivent pas à distinguer une fleur chargée en CBD et une autre chargée en THC. Celle qui est chargée en THC présente des effets psychoactifs pouvant perturber la santé de la personne qui la consomme ainsi que l’ordre public.
Une décision incompréhensible selon les acteurs dans le domaine du CBD.
Si la filière du CBD a connu un grand essor en 2020 en France, l’année 2022 s’annonce mal tant pour les fumeurs de fleurs comme pour les commerçants dédiés. La vente et la consommation de fleur de chanvre chargée de CBD (pure ou mélangée à d’autres ingrédients) est désormais prohibée suite à l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021. Le cannabidiol est une molécule qui ne présente pas d’effet psychotrope ni d’effet psychoactif, les acteurs dans le domaine du CBD considère la décision injustifiée.
Si le gouvernement justifie la décision prise par la protection de la santé publique face à la difficulté des forces de l’ordre de distinguer les fleurs de CBD aux fleurs de cannabis, les professionnels dans le domaine n’arrivent toujours pas à comprendre cette décision. Pour certains, l’interdiction s’oppose à l’objectif du gouvernement de lutter contre le trafic de stupéfiants. Avec cette interdiction, les anciens fumeurs seront privés du substitut au cannabis. Il y a même des témoignages sur l’utilisation du CBD comme voie de secours pour faire face à l’addiction.
Une bataille juridique entre le Gouvernement et les commerces de CBD.
L’interdiction de la vente de fleurs de CBD et de feuilles de chanvre est un coup dur pour les acteurs dans le domaine de CBD. Avec la fleur qui a été la plus commercialisée, ces professionnels risquent de perdre jusqu’à 70% de leurs chiffres d’affaires. Face à l’explosion des points de vente, les acteurs dans le domaine ne s’attendaient pas à la décision. Une longue bataille juridique entre l’État et les commerçants s’annonce. Plusieurs membres de l’Union des Professionnels du CBD en peuvent pas en rester là.
La bataille ne fait que commencer, les professionnels de CBD désapprouvent la décision en rappelant que le Cannabidiol n’est pas un stupéfiant ni un produit addictif, en plus il n’est pas nocif pour la santé, mais présente plutôt plusieurs vertus thérapeutiques. Si une pétition a été lancée, une manifestation silencieuse a également eu lieu. L’Union des Professionnels du CBD revendique la suspension de l’arrêté. La suite de la situation est encore à voir !
