Le réméré ou la vente immobilière à réméré est un concept peu connu en France. Cependant, c’est la meilleure des solutions pour refinancer une dette. Il faut noter que le réméré n’est pas une pratique nouvelle. Il date du Moyen-âge. Pour faire plus simple, c’est une technique de vente de bien immobilier accompagnée d’une faculté de rachat. Que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur, c’est une pratique très avantageuse. Pour en savoir davantage sur la vente d’immeuble avec faculté de rachat, on vous invite à lire cet article.
La vente immobilière à réméré : qu’est-ce que c’est ?
La vente à réméré est une technique consistant à vendre un bien tout en conservant une possibilité de rachat. En effet, outre le fait qu’il obtienne des liquidités pour éponger sa dette, le vendeur peut aussi espérer récupérer son bien avec la vente immobilière à réméré. En général, le réméré s’adresse à tous les propriétaires de biens bâtis qui ont des difficultés financières. Pour réaliser une vente à réméré, le vendeur doit signer un contrat stipulant qu’il cède de façon temporaire son bien à l’acheteur. Et ce, contre une somme d’argent. Le contrat en question doit être rédigé et signé par un notaire. Dans le cas contraire, il ne sera pas valide. Ce qui est intéressant avec la vente à réméré, c’est qu’il permet au vendeur d’occuper son ancien bien. Et ce, même si ce dernier a changé temporairement de propriétaire. Toutefois, il doit payer une indemnité d’occupation en contrepartie. En somme, le réméré est la solution par excellence pour ceux qui se trouvent en situation de surendettement, ceux qui ne peuvent plus emprunter à la banque, ceux qui risquent une saisie immobilière… Selon le Code Civil, le vendeur dispose de 6 à 60 mois pour racheter son bien.
Comment mettre en place une vente immobilière à réméré ?
La mise en place d’une vente à réméré nécessite l’intervention d’un notaire. En même temps, il faut aussi trouver un acheteur ou un investisseur. Ceci fait, on commence par déterminer la durée de la vente à réméré, comprise entre 6 à 60 mois. Ensuite, les deux parties doivent se mettre d’accord sur le montant de l’indemnité d’occupation. Et enfin, il faudra déterminer le prix du bien immobilier. Si le prix proposé par l’acheteur convient au vendeur, il ne reste plus qu’à conclure la transaction. Pour que le contrat soit valide, il faut qu’il comporte trois signatures : la signature de l’acheteur, celle du vendeur et celle du notaire. Pour le vendeur, la vente à réméré présente tout de même un léger inconvénient. En effet, s’il n’arrive pas à trouver le montant pour racheter son bien dans les délais, il pourrait le perdre définitivement. Autrement dit, l’acheteur deviendra automatiquement le nouveau propriétaire. Certes, elle peut solutionner les difficultés financières en un rien de temps. Mais il est important de mener une étude avant de réaliser une vente à réméré. Il faut se demander si la vente du bien pourrait éponger les dettes. Aussi, est-ce qu’on pourrait racheter le bien immobilier dans les délais ?
