Trêve hivernale, retraites complémentaires, indemnités accident du travail, gaz plus cher, crédit à la consommation : plusieurs mesures entrent en vigueur au 1ᵉʳ novembre, avec un nouveau tournant le 20 du mois. Voici ce qui change concrètement pour le budget des ménages, et ce qu’il faut vérifier sans attendre.
La trêve hivernale protège les logements jusqu’au printemps
Depuis le 1ᵉʳ novembre et jusqu’au 31 mars, la trêve hivernale suspend les expulsions locatives et interdit les coupures de gaz et d’électricité pour impayés dans les résidences principales. La mesure, reconduite chaque année, vise à protéger les occupants pendant les mois les plus froids. Les fournisseurs d’énergie peuvent toujours réduire la puissance fournie en cas de factures impayées, mais pas couper totalement l’accès au chauffage.
Les retraites complémentaires Agirc-Arrco revalorisées de 1,4 %
Les pensions Agirc-Arrco sont revalorisées de 1,4 % à compter du 1ᵉʳ novembre, une hausse qui concerne environ 14 millions de retraités du secteur privé. Le mécanisme de fonctionnement de la retraite complémentaire explique pourquoi ce taux diffère souvent de celui appliqué à la retraite de base, revalorisée séparément.
Un plafond revu à la baisse pour les indemnités accident du travail
Autre changement plus technique mais qui touche directement certains salariés : le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle passe à 1,8 fois le Smic, contre plus de trois fois auparavant. Environ 14 % des arrêts de travail liés à un accident professionnel seraient concernés par ce nouveau plafond, qui réduit le montant perçu par les salariés aux revenus les plus élevés.
Gaz plus cher et budget des ménages sous tension
Le prix repère du gaz augmente de 6,6 % au 1ᵉʳ novembre, un surcoût que la Commission de régulation de l’énergie évalue à environ 12 euros en moyenne sur la facture annuelle des foyers chauffés au gaz. Cette hausse des prix s’ajoute à d’autres postes de dépense déjà sous surveillance dans le budget des ménages, alors que le projet de loi de finances continue d’être débattu au Parlement.
De nouvelles règles pour le crédit à la consommation le 20 novembre
Dernier rendez-vous du mois : le 20 novembre, un décret transposant une directive européenne renforce les règles encadrant le crédit à la consommation, avec pour objectif de mieux prévenir le surendettement. Les organismes prêteurs devront notamment renforcer leurs vérifications avant d’accorder un crédit renouvelable ou un prêt personnel.
Ce qu’il faut vérifier dès maintenant
- Son relevé de pension Agirc-Arrco, pour s’assurer que la revalorisation de 1,4 % a bien été appliquée.
- Son contrat d’énergie, pour anticiper l’impact de la hausse du gaz sur les prochaines factures.
- Un dossier d’accident du travail en cours, si les indemnités journalières semblent avoir baissé.
- Les conditions d’un crédit en cours de négociation, avant le durcissement des règles du 20 novembre.
Questions fréquentes
La trêve hivernale empêche-t-elle toute coupure d’énergie ?
Non. Les fournisseurs peuvent réduire la puissance délivrée en cas d’impayés, mais la coupure totale de gaz ou d’électricité dans une résidence principale reste interdite jusqu’au 31 mars.
Tous les retraités sont-ils concernés par la revalorisation de 1,4 % ?
Elle s’applique aux pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco du secteur privé. La retraite de base, versée par l’Assurance retraite, suit un calendrier et un taux de revalorisation distincts.
Le nouveau plafond des indemnités accident du travail réduit-il le salaire pendant l’arrêt ?
Il réduit la part du salaire prise en compte pour calculer l’indemnité journalière au-delà de 1,8 fois le Smic. Les salariés dont la rémunération dépasse ce seuil percevront donc une indemnité plus faible qu’auparavant.
Sources
Info du Jour — Juriguide — L’Appel
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
