Le Comité Social et Economique d’une entreprise a pour mission principale de veiller à la bonne gestion du personnel. Pour satisfaire ses prérogatives, deux budgets lui sont alloués pour mieux supporter les charges afférentes aux employés. C’est le cas par exemple du budget relatif aux Activités Sociales et Culturelles. Disposant d’un mode propre de gestion, ce budget facilite la cohésion et l’épanouissement des différents acteurs de l’entreprise. Comment se présente-t-il ? Comment l’applique-t-on ? Découvrez maintenant comment est utilisé le budget ASC dans une entreprise.
Qu’est-ce que le budget ASC ?
Le budget ASC est prévu par les dispositions de l’article R2312-35 du Code du Travail. Comme son nom l’indique, il sert à financer des activités à caractère culturel ou social au sein d’une entreprise. C’est ainsi que le budget ASC est fixé par accord budgétaire ou encore accord d’entreprise. Il est constitué de plusieurs éléments. Il peut s’agir par exemple :
- des montants versés par l’employeur dans les organismes et institutions sociaux de l’entreprise ;
- des montants payés par l’employeur à titre de prime d’assurance ;
- des différents dons ;
- des cotisations salariales et subventions des organisations syndicales ;
- des plus-values opérées sur les organisations du Comité Social et économique ;
Notez que le budget ASC est avant tout un budget du CSE utilisé pour améliorer la qualité de vie et de travail des employés. Il se différencie des autres budgets par ses différentes activités qui lui sont destinées.
Quelles sont les différentes fins accordées au budget ASC
Le budget ASC contribue à financer les activités sociales et culturelles de l’entreprise, comme le prévoit l’article R2312-35 du Code du Travail. Vous pouvez :
- offrir des billets en ligne pour des activités culturelles (billets de cinéma, concert ou théâtres) ;
- subventionner les vacances en groupe de courts séjours pendant les vacances ou congés ;
- donner des chèques-cadeaux, particulièrement lors des grandes fêtes pour permettre aux employés d’acheter des choses qu’ils désirent ;
- souscrire vos employés à des cours particuliers. Cela peut être le cas des cours de fitness ou de yoga, ou des cours en ligne pour renforcer leurs compétences ;
- organiser des fêtes ou des soirées avec les membres du personnel lors des grandes cérémonies.
Cette liste non exhaustive est un aperçu des différentes façons dont le budget ASC peut être utilisé. L’essentiel est de pouvoir créer des activités simples qui auront un fort impact sur les conditions de vie et de travail des salariés.
