La pointeuse horaire est essentielle afin de connaître le temps de travail effectif de tous les salariés de l’entreprise. Pour cette dernière, elle présente de multiples avantages. Mais ce qu’il faut savoir, c’est qu’elle est obligatoire. C’est valable aussi bien dans les locaux qu’à l’extérieur. On fait le point sur le sujet immédiatement.
La pointeuse horaire, une obligation légale
C’est depuis le 14 mai 2019 que la cour de Justice de l’UE exige pour toutes les entreprises un suivi de temps de travail de leurs salariés. Ainsi, elle demande que ces dernières mettent en place un système qui permet de mesurer le temps de travail journalier. Pour ce faire, plusieurs solutions existent, mais force est d’admettre que la pointeuse horaire est la plus efficace. Cela concerne tous types d’horaires (individuel, collectif, horaires décalés, temps partiel, cadres en forfait jours…). Également, cela touche tous les salariés. La loi exige aussi que tous les salariés pointent, qu’importe leur niveau dans la hiérarchie. Si en cas de contrôle de l’URSSAF, l’entreprise ne respecte pas cela, elle risque une amende de 750 euros par employé personne physique et de 3.750 euros par employé personne morale.
Les obligations du Code de travail
Si l’entreprise souhaite installer une pointeuse horaire, le Code de travail impose 4 obligations.
- La fiabilité du système: La pointeuse horaire doit être fiable et infalsifiable. Cela signifie qu’on ne peut pas modifier les données. Aussi, il faut que l’enregistrement des informations horaires soit automatique.
- La technologie adaptée: Il faut également que la pointeuse horaire soit adaptée à l’entreprise. Ainsi, sa mise en place ainsi que son usage ne doivent pas remettre en cause les droits et les libertés collectives ou individuelles.
- L’accessibilité des données pour les inspections de travail: La pointeuse horaire choisie doit être capable de synthétiser les données recueillies. C’est important pour que les agents de l’inspection du travail puissent procéder à des vérifications.
- L’accessibilité des informations pour les employés: L’autre obligation exigée par le Code de travail est que les données soient accessibles par les salariés, et ce, en toute facilité et liberté. Cette transparence est essentielle pour qu’ils ne perçoivent pas la pointeuse horaire comme un outil de contrôle et de surveillance.
Les avantages de la pointeuse horaire
La pointeuse horaire présente de nombreux avantages. Son installation permet avant tout d’être conforme au regard de la loi. Après, elle permet de garder toutes les données, cela protège en cas de désaccord avec un salarié, car c’est une preuve irréfutable. De même, la pointeuse horaire évite les conflits entre salariés. Aussi, elle offre un gain de temps précieux contrairement à la gestion manuelle des heures de travail. Et encore, le traitement de la paie se retrouve facilité. Grâce au nombre d’heures exactes faites par le salarié recueilli, l’édition des bulletins de paie est plus simple. On remarque également moins d’erreurs. L’autre avantage de pointeuse horaire est qu’elle évite les pauses excessives (longues et/ou répétitives).
C’est l’employeur qui met en place la pointeuse horaire et les modalités de pointage dans son entreprise. Aucun salarié ne peut s’y apposer si les formalités d’installation ont été respectées.
