De nos jours, les paris sportifs ont de plus en plus de succès auprès des Français. Il s’agit de jeux d’argent où il faut prédire l’issue d’un événement sportif, tel qu’un match de football ou encore une course de chevaux.
Dans le cas d’un match de football par exemple, si vous misez sur une équipe et que cette dernière gagne, vous gagnez également votre mise. Il existe de nombreuses techniques que vous pouvez mettre en place afin de gagner à chaque fois vos paris sportifs, il est possible de gagner des sommes conséquentes. Cependant, beaucoup de joueurs se posent la même question, est-ce que les paris sportifs sont imposables ? C’est la question à laquelle nous allons répondre à travers cet article.
Quelles règles s’appliquent aux taxes des paris sportifs ?
Dans la majorité des pays de l’Union Européenne, y compris la France, les jeux d’argent en général et plus particulièrement les paris sportifs sont encadrés de manière stricte par la loi. Il y a plusieurs textes de loi qui régissent la conduite que doit tenir la fiscalité face aux paris sportifs et aux gains.
Il existe un arrêté de mars 1980 qui stipule que les paris sportifs ne sont pas considérés comme étant des activités lucratives qui peuvent être taxées. D’après cet arrêté, les joueurs ne sont donc pas tenus de déclarer leurs gains, qu’ils soient joueurs habituels (excepté les joueurs qui en font une profession) ou occasionnels.
Si par exemple, vous gagnez 500 euros sur un paris, vous pouvez en profiter pleinement sans pour autant avoir à rendre des comptes au fisc. Il est important de noter que cette règle n’est applicable qu’aux joueurs, les bookmakers en revanche doivent déclarer leurs revenus auprès du fisc.
Est-ce que l’État perçoit les revenus des paris sportifs ?
Comme dit précédemment, les gains que vous obtenez via les paris sportifs ne sont pas considérés comme imposables. Cependant, il faut savoir que l’État perçoit tout de même une part sur les mises.
En effet, les différents revenus que réalisent les bookmakers (personne physique ou morale en charge de prendre les paris sportifs) sont imposables, voici comment (que les paris soient directs ou en ligne) :
- Une partie des mises supérieures à 7,5% est versée à l’État ;
- 5,7% des mises sont exclusivement versées à l’État ;
- 1,8% des mises sont versées à la sécurité social.
Cependant, ce pourcentage peut augmenter dans certains pays à l’instar du Royaume-Uni. En effet, dans ce pays les paris sportifs connaissent une popularité plus grande qu’en France, voilà pourquoi le pourcentage exigé et le double de celui pratiqué en France.
Les bookmakers anglais sont tenus de verser 15% du chiffre d’affaires chaque année au fisc, et ce, même si le siège social du bookmaker se situe à l’extérieur du territoire du Royaume-Uni. Il est important de noter que vous contribuez vous aussi, indirectement bien sûr, au paiement du pourcentage de 7,5%, les bookmakers ne sont donc pas les seuls perdants.
En effet, il faut savoir que vous avez des pénalités sur vos gains qui sont revus à la baisse par la personne physique ou morale chargée de prendre les paris. En résumé, ce que l’on ne vous dit pas est que même si les paris sportifs ne sont pas imposables, les gains le sont de manière indirecte.
Est-ce que les paris sportifs peuvent être imposés ?
Comme dit précédemment, les paris sportifs ne sont pas imposables, mais il existe certaines exceptions. Si vous faites des paris sportifs une activité professionnelle, tous les gains perçus devront être déclarés au fisc, il s’agit, dans ce cas là, de bénéfices non commerciaux ou BNC. Ils devront donc être affranchis comme étant des impôts sur le revenu.
Il faut savoir qu’il existe aucun texte de loi qui exige un montant spécifique à partir duquel les gains devront être déclarés, c’est au parieur de juger. Nous vous conseillons de déclarer vos gains lorsque les sommes sont conséquentes.
En résumé, selon la loi, les paris sportifs ne sont taxables que lorsqu’ils sont très fréquents et que les sommes sont grandes. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les montants qu’il faut déclarer et les conditions, il est recommandé de se rapprocher du fisc.
Et pour les jeux de casino en ligne ?
Vous l’aurez compris, l’immense majorité des gains de paris sportifs ne sont pas imposables. L’état perçoit déjà un montant de la part des bookmakers. Outre les impôts habituels, l’état perçoit en effet directement 7.5% de l’argent misé lors d’un pari sportif. Mais il existe une exception : il faut payer un impôt lorsque l’état peut considérer que les revenus provenant de paris sont d’ordre professionnel. Il n’y a pas de somme légale faisant passer les gains des paris du simple revenu “ludique” à une activité professionnelle. C’est donc le parieur qui doit, selon son jugement propre, décider de devenir joueur professionnel et de payer un impôt sur le revenu pour les sommes engrangés.
Et pour le poker, la machine à sous, le blackjack… ? Faut-il déclarer ses gains de jeux au casino ? Ici, la réponse n’est pas tellement surprenante : la situation est la même que pour les paris sportifs. Autant dire qu’elle est particulièrement floue, mais que l’immense majorité des joueurs n’a pas à se soucier de devoir payer des impôts sur les gains de casinos en ligne.
Comme pour les paris sportifs, l’état perçoit directement une partie des sommes misées en jeu, en plus de percevoir un impôt de la part du casino en ligne pour tous ses revenus. Pour le reste, l’état n’est en droit de réclamer un impôt que lorsque les jeux de casinos en ligne peuvent être considérés comme une activité professionnelle. Il n’y a pas de somme plafond, et c’est au joueur de juger si son activité peut être considérée comme un simple divertissement ou si ses revenus sont suffisamment importants et réguliers pour pouvoir être considérés comme professionnels.
Mais comme pour les paris sportifs, cette situation est extrêmement rare. Pour les casinos en ligne comme pour les casinos physiques, l’exception la plus courante (relativement) est le cas du joueur de poker professionnel. Mais comme vous vous en doutez, ils ne sont pas très nombreux… Ainsi, si vous avez envie de tenter votre chance sur un casino en ligne de temps en temps, vous n’avez pas à vous inquiéter. A moins de gagner un immense jackpot ou de décider de jouer tous les jours afin d’avoir des entrées d’argent régulières, vous n’aurez jamais à déclarer les gains que vous pourriez percevoir en jouant au casino en ligne.
