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Taxi conventionné sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ?

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On entend toujours parler de taxi conventionné sans pour autant comprendre ce que c’est vraiment. Le taxi conventionné est un taxi ayant pour rôle de transporter des personnes malades, des personnes en situation de handicap, des blessés, etc. Connu également sous le nom de Transport Assis Professionnalisé ou TAP, le taxi conventionné est agréé et certifié par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). À noter que ce sont les sociétés de taxis conventionnés qui prennent en charge les frais des patients qu’ils transportent. Qu’est-ce que le taxi conventionné ? Qui peut bénéficier de la prise en charge du taxi conventionné ? On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans cet article.

Le taxi conventionné : comment ça marche ?

Comme son nom l’indique, le taxi conventionné est un taxi conduit par un chauffeur. Cependant, il est destiné uniquement à transporter les personnes ayant des soucis de santé ne pouvant plus se rendre eux-mêmes vers les lieux de soin. À noter que les frais de transport de ces dernières sont remboursés par la sécurité sociale. Pour bénéficier de ce remboursement, il faut avoir à sa disposition une prescription médicale de transport ainsi qu’une carte Vitale. En ce qui concerne le taxi, le fait d’être un taxi (ex : taxi Paris, taxi Nantes…) ne suffit pas. Il est important d’avoir l’agrément et la certification de la CPAM. Avec ces derniers, le taxi conventionné peut assurer le transport pour une hospitalisation, pour un déplacement longue distance, pour se rendre à un rendez-vous médical, etc. Dans certaines situations, la personne qu’on transporte peut avoir besoin d’une assistance (de l’accompagnement d’un tiers). Et le remboursement de ce dernier est aussi pris en charge à hauteur de 65 à 100%. Pour faciliter le remboursement, le médecin doit insister sur le fait qu’il doit y avoir un accompagnant sur sa prescription.

Le taxi conventionné : comment le devenir ?

taxi conventionné
Crédits : Pixabay

Le taxi conventionné est facilement reconnaissable. En effet, il arbore sur sa vitre arrière un logo bleu avec la mention Taxi conventionné organismes d’Assurance maladie. Il faut savoir que ces derniers sont aussi répertoriés auprès de l’organisme d’Assurance maladie de leur région. Comme cité ci-dessus, on ne peut pas devenir taxi conventionné sans licence de taxi. Après, il existe également d’autres conditions qu’il faut remplir. Avant d’entamer les démarches, il faut remplir les conditions qui suivent : détenir un permis de conduire catégorie B, avoir un diplôme de premier secours depuis deux ans au minimum, avoir un certificat d’aptitude et avoir un casier judiciaire vierge. Ensuite, il faut passer des examens pour l’obtention du certificat de capacité professionnelle : épreuve théorique concernant les connaissances du territoire et la sécurité routière & épreuve pratique (conduite de 20 minutes). Si le chauffeur réussi, il obtient directement une carte professionnelle. Il faudra exercer en tant que taxi pendant deux ans pour demander à devenir un taxi conventionné. Là encore, il existe des conditions à remplir : avoir une autorisation de stationnement effective & continue depuis trois ans, faire une demande d’agrément préfectoral de transport sanitaire, signer une convention qu’on établit avec la CPAM et enfin, joindre une attestation de l’URSSAF.

Amani Laetitia
Amani Laetitia
Je suis ici pour faire découvrir ma passion de l'écriture et mon amour envers les animaux.

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